JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les résultats obtenus aux élections aux commissions administratives paritaires,

Arrête :

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.

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Article 2

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé