Arrêté du 15 décembre 2008

Article 16

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Article 16

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

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Règles de représentation syndicale dans les maisons d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour représenter les syndicats dans un comité spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.

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