Arrêté du 15 décembre 2008

Article 10

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Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'administration et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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Modalités des opérations électorales

Résumé. Les élections se déroulent en public, dans les locaux administratifs, avec un vote secret par enveloppe.

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'administration et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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