Les annexes I, II, III et IV du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.
Arrêté du 15 décembre 2008
Article 3
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Les annexes I, II, III et IV du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.