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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 11

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Article 11

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2013

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance