Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 25
Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.
Arrêté du 15 décembre 2008
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 25
Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un protocole.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 25
En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 25
Arrêté du 26 décembre 2013