Arrêté du 15 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le rapport de sécurité des recherches biomédicales portant sur les préparations de thérapie cellulaire est établi conformément à l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2007

Le rapport de sécurité des recherches biomédicales portant sur les préparations de thérapie cellulaire est établi conformément à l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

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cite  Arrêté 2006-05-19

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