JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008. »