JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 9

Article 9

A l'article 25 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé, la phrase : « En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer. » est remplacée par la phrase : « En outre, lui sont rattachés le service de santé des gens de mer et le service à compétence nationale dénommé armement des phares et balises. ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 25 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé, la phrase : « En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer. » est remplacée par la phrase : « En outre, lui sont rattachés le service de santé des gens de mer et le service à compétence nationale dénommé armement des phares et balises. ».