Arrêté du 15 décembre 2006

Article 13

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Article 13

Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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