Les listes de candidature sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures.
Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er du décret du 13 décembre 2006 susvisé.
Arrêté du 15 décembre 2006
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Les listes de candidature sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures.
Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er du décret du 13 décembre 2006 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance