JORF n°2 du 3 janvier 2007

Article 3

Article 3

Les listes de candidature sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures.
Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er du décret du 13 décembre 2006 susvisé.


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Version 1

Les listes de candidature sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.

Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures.

Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er du décret du 13 décembre 2006 susvisé.