Arrêté du 15 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé, est autorisée, du samedi 30 décembre 2006, à partir du 22 heures, jusqu'au lundi 1er janvier 2007, à 22 heures, la circulation :

  • des véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant le transport d'animaux vivants quittant, à vide, un abattoir ou un marché de vif après y avoir déchargé des ovins ou des bovins ;
  • des véhicules réfrigérés de plus de 7,5 tonnes, vides, se dirigeant vers des abattoirs afin d'y charger des carcasses d'ovins ou de bovins.

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Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé, est autorisée, du samedi 30 décembre 2006, à partir du 22 heures, jusqu'au lundi 1er janvier 2007, à 22 heures, la circulation :

  • des véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant le transport d'animaux vivants quittant, à vide, un abattoir ou un marché de vif après y avoir déchargé des ovins ou des bovins ;
  • des véhicules réfrigérés de plus de 7,5 tonnes, vides, se dirigeant vers des abattoirs afin d'y charger des carcasses d'ovins ou de bovins.

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