JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des affaires stratégiques et techniques est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble des attributions de la direction générale de l'aviation civile. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur des affaires stratégiques et techniques est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble des attributions de la direction générale de l'aviation civile. »