Au paragraphe 2 de l'article A. 344-3 du code des assurances, les derniers mots : « de modèle d'annexe » sont remplacés par : « le modèle d'annexe ».
Arrêté du 15 décembre 2005
Article 2
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Au paragraphe 2 de l'article A. 344-3 du code des assurances, les derniers mots : « de modèle d'annexe » sont remplacés par : « le modèle d'annexe ».