L'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifiée comme précisé aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2005
Article 1
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L'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifiée comme précisé aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.