JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.


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Version 1

En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.