A compter de l'exercice 2006, dans le cadre de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, les communes de Mayotte appliquent le plan de comptes développé des communes de plus de 500 habitants.
Arrêté du 15 décembre 2005
Article 1
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A compter de l'exercice 2006, dans le cadre de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, les communes de Mayotte appliquent le plan de comptes développé des communes de plus de 500 habitants.