JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris est abrogé.