JORF n°2 du 4 janvier 2005

Article 1

Article 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Agen (La Garenne) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Agen (La Garenne) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.