JORF n°14 du 18 janvier 2005

Article 6

Article 6

Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).


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Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).