JORF n°14 du 18 janvier 2005

Article 4

Article 4

Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Le jury peut, en outre, décider de favoriser la publication des travaux primés.


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Version 1

Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Le jury peut, en outre, décider de favoriser la publication des travaux primés.