Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2004 :
- le service archéologique de la commune de Bourges est agréé pour la réalisation de tous types d'opérations de diagnostic d'archéologie préventive prescrites sur son territoire ;
- le service archéologique de la commune de Bourges est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive au titre des périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.