JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 9

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.


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Version 1

La première session du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.