JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Guilers et de Bohars, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brest - Quatre-Moulins, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guipavas, renommée trésorerie de Brest - banlieue (Finistère).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Guilers et de Bohars, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brest - Quatre-Moulins, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guipavas, renommée trésorerie de Brest - banlieue (Finistère).