JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Tréflaouénan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouzévédé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouescat (Finistère).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Tréflaouénan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouzévédé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouescat (Finistère).