JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 13

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée, est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michèle Litvak, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Jocelyne Roux.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée, est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michèle Litvak, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Jocelyne Roux.