JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Raoul Francès et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Raoul Francès et Thierry Landon, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.