Arrêté du 15 décembre 2004

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme Hubert, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme Hubert, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.

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