JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2005.


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Version 1

L'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2005.