Arrêté du 15 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Mougard, sous-directeur de la logistique, pour signer, dans la limite de ses attributions :
1° A l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, instructions, documents et conventions ;
2° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale ;
3° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel.

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Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Mougard, sous-directeur de la logistique, pour signer, dans la limite de ses attributions :
1° A l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, instructions, documents et conventions ;
2° Les marchés, les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses concernant les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale ;
3° Les procès-verbaux de perte ou de réforme de matériel.

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