- A la suite de l'article 223b-I/02 intitulé « Prescriptions de sécurité », il est inséré un chapitre 223b-II-2 ainsi rédigé :
« Chapitre 223b-II-2
Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie
Article 223b-II-2/01
Exigences particulières relatives aux navires
transportant des marchandises dangereuses
L'article 223-4.12 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires neufs visés par la présente section et construits le 1er février 2005 ou après cette date, sous réserve de remplacer la référence à "l'article 221-4.54 S dans les conditions fixées à l'article 221-4.01 S par la référence à "l'article 221-II-2/19 tel qu'en vigueur à la date de la pose de la quille.
3. A la suite de l'article 223b-V/01 intitulé « Système d'identification automatique (AIS) », il est inséré un chapitre 223b-VII ainsi rédigé :
« Chapitre 223b-VII
Transport de marchandises dangereuses,
transport de marchandises dangereuses en colis
Article 223b-VII.01
Transport de marchandises dangereuses
L'article 223-1.05 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires neufs et existants visés par la présente section, sous réserve de remplacer la référence au chapitre 221-8 par la référence au chapitre 221-VII. »
4. A la suite de l'article 223c-I/02 intitulé « Prescriptions de sécurité », il est inséré un chapitre 223c-II-2 ainsi rédigé :
« Chapitre 223c-II-2
Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie
Article 223c-II-2/01
Exigences particulières relatives aux navires
transportant des marchandises dangereuses
L'article 223-4.12 de la division citée à l'article 223c-I/02 est applicable aux navires neufs visés par la présente section et construits le 1er février 2005 ou après cette date, sous réserve de remplacer la référence à "l'article 221-4.54 S dans les conditions fixées à l'article 221-4.01 S par la référence à "l'article 221-II-2/19 tel qu'en vigueur à la date de la pose de la quille. »
5. A la suite de l'article 223c-V/01 intitulé « Système d'identification automatique (AIS) », il est inséré un chapitre 223c-VII ainsi rédigé :
« Chapitre 223c-VII
Transport de marchandises dangereuses,
transport de marchandises dangereuses en colis
Article 223c-VII.01
Transport de marchandises dangereuses
L'article 223-1.05 de la division citée à l'article 223c-I/02 est applicable aux navires neufs et existants visés par la présente section, sous réserve de remplacer la référence au chapitre 221-8 par la référence au chapitre 221-VII. »
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