JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Cuiry-Housse et Maast-et-Violaine, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Braine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu - Soissons banlieue (Aisne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cuiry-Housse et Maast-et-Violaine, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Braine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu - Soissons banlieue (Aisne).