Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rozet-Saint-Albin, Silly-la-Poterie, Troësnes et Vichel-Nanteuil et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Cotterêts (Aisne).
Arrêté du 15 décembre 2004
Article 12
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rozet-Saint-Albin, Silly-la-Poterie, Troësnes et Vichel-Nanteuil et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Cotterêts (Aisne).