JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Brumetz, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Dammard, Gandelu, Hautevesnes, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph et Veuilly-la-Poterie et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charly-sur-Marne (Aisne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Brumetz, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Dammard, Gandelu, Hautevesnes, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph et Veuilly-la-Poterie et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charly-sur-Marne (Aisne).