JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Vue, Rouans, Cheix-en-Retz, Sainte-Pazanne et de Port-Saint-Père, actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie du Pellerin, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Rezé (Loire-Atlantique).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Vue, Rouans, Cheix-en-Retz, Sainte-Pazanne et de Port-Saint-Père, actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie du Pellerin, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Rezé (Loire-Atlantique).