JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 36

Article 36

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gigean et Montbazin (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral au comptable du Trésor de la trésorerie de Mèze (Hérault).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gigean et Montbazin (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral au comptable du Trésor de la trésorerie de Mèze (Hérault).