JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Gipcy, Meillers et de Noyant-d'Allier, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Montet (Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gipcy, Meillers et de Noyant-d'Allier, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Montet (Allier).