JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Toulon-Hyères et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Toulon-Hyères et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.