JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Article 1

Il est créé auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse désignées ci-après des sous-régies de recettes destinées à percevoir les produits des ateliers d'insertion :
Direction départementale de la Loire-Atlantique : CAE de Bouguenais ;
Direction départementale de la Marne : CAE de Verdun.


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Version 1

Il est créé auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse désignées ci-après des sous-régies de recettes destinées à percevoir les produits des ateliers d'insertion :

Direction départementale de la Loire-Atlantique : CAE de Bouguenais ;

Direction départementale de la Marne : CAE de Verdun.