L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement assurée par la trésorerie de Vertou, est transférée à la trésorerie de Carquefou (Loire-Atlantique).
Arrêté du 15 décembre 2003
Article 1
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L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement assurée par la trésorerie de Vertou, est transférée à la trésorerie de Carquefou (Loire-Atlantique).