JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

La trésorerie d'Orchamps-Vennes est regroupée sur la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans (Doubs).


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Version 1

La trésorerie d'Orchamps-Vennes est regroupée sur la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans (Doubs).