Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, tel qu'étendue par l'arrêté du 5 juin 1981 et modifiée par l'avenant du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 avril 2003 relatif aux salaires (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 15 décembre 2003
Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, tel qu'étendue par l'arrêté du 5 juin 1981 et modifiée par l'avenant du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 avril 2003 relatif aux salaires (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.