JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes d'Oullins, Chaponost, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière est transférée de la trésorerie d'Oullins vers celle de Saint-Genis-Laval (Rhône).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes d'Oullins, Chaponost, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière est transférée de la trésorerie d'Oullins vers celle de Saint-Genis-Laval (Rhône).