Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la mention des « agents de service » est supprimée.
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la mention des « agents de service » est supprimée.
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A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la mention des « agents de service » est supprimée.