JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher est abrogé.