Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :

La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est ;

Le syndicat « Les Jardins du Sud-Ouest », dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :

La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est ;

Le syndicat « Les Jardins du Sud-Ouest », dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.

Historique des versions

Source : Légifrance