JORF n°7 du 9 janvier 2001

En qualité de membre suppléant

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :


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En qualité de membre suppléant

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :