Arrêté du 15 décembre 2000

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la DATAR sont fixés ainsi qu'il suit :

Chargés de mission rémunérés dans les groupes hors échelle : 17 370 F ;

Autres chargés de mission : 12 160 F ;

Agents contractuels : 6 255 F.

Le montant effectif de l'indemnité attribuée à chaque agent est fixé chaque année par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sans que le montant maximum puisse excéder le double du taux moyen de sa catégorie tel qu'il est déterminé ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la DATAR sont fixés ainsi qu'il suit :

Chargés de mission rémunérés dans les groupes hors échelle : 17 370 F ;

Autres chargés de mission : 12 160 F ;

Agents contractuels : 6 255 F.

Le montant effectif de l'indemnité attribuée à chaque agent est fixé chaque année par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sans que le montant maximum puisse excéder le double du taux moyen de sa catégorie tel qu'il est déterminé ci-dessus.

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