JORF n°295 du 21 décembre 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 5 mars 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 5 mars 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) est abrogé.