Art. 3. - Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing.
1 version
JORF n°9 du 11 janvier 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing.