JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisés, et à la convention de concession signée le 23 novembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisés, et à la convention de concession signée le 23 novembre 2000.